En vigueur au 01/09/2023

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Les présentes CGU sont accessibles sur le site à la rubrique «CGU».

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En cas de non-acceptation des CGU stipulées dans le présent contrat, l’Utilisateur se doit de renoncer à l’accès des services proposés par le site.

www.crechelesmarmousets.fr se réserve le droit de modifier unilatéralement et à tout moment le contenu des présentes CGU.

Article 1 : Les mentions légales

L’édition du site www.jardindenfantsclpc.fr est assurée par l’Association Crèche Les Marmousets, Association loi 1901, immatriculée au RCS de Fort de France sous le numéro xxxxxxxxxxxxxxxxxxxxx, dont le siège social est situé au 42 rue de Clairière à Fort de France (97200)

Numéro de téléphone 0596600972

Adresse e-mail : contact@crechelesmarmousets.fr.

Le Directeur de la publication est : KAZI Constant

L’hébergeur du site www.crechelesmarmousets.fr est la société  AMEN SASU, RCS Paris: 421 527 797 000 11, Siège social : 12-14, Rond-Point des Champs Elysées 75008 Paris, Représentant : Mr Claudio Corbetta.

ARTICLE 2 : Accès au site

Le site www.crechelesmarmousets.fr permet à l’Utilisateur un accès gratuit aux services suivants :

Le site internet propose les services suivants :

Publication d’annonces, réservation d’une place pour des personnes physiques de moins de 4 ans pour la crèche Les Marmousets au régime de la PSU. L’Utilisateur souhaitant bénéficier des services offerts par la crèche Les Marmousets s’inscrit via le Site. Cette inscription vaut adhésion aux CGU.

L’Editeur transmet par email à l’Utilisateur une confirmation que sa demande a bien été prise en compte.

Le site est accessible gratuitement en tout lieu à tout Utilisateur ayant un accès à Internet. Tous les frais supportés par l’Utilisateur pour accéder au service (matériel informatique, logiciels, connexion Internet, etc.) sont à sa charge.

L’Utilisateur non-membre n’a pas accès aux services réservés. Pour cela, il doit s’inscrire en remplissant le formulaire. En acceptant de s’inscrire aux services réservés, l’Utilisateur membre s’engage à fournir des informations sincères et exactes concernant son état civil et ses coordonnées, notamment son adresse email.

Pour accéder aux services, l’Utilisateur doit ensuite s’identifier à l’aide de son identifiant et de son mot de passe qui lui seront communiqués après son inscription.

Tout Utilisateur membre régulièrement inscrit pourra également solliciter sa désinscription en se rendant à la page dédiée sur son espace personnel. Celle-ci sera effective dans un délai raisonnable.

Tout événement dû à un cas de force majeure ayant pour conséquence un dysfonctionnement du site ou serveur et sous réserve de toute interruption ou modification en cas de maintenance, n’engage pas la responsabilité de www.crechelesmarmousets.fr. Dans ces cas, l’Utilisateur accepte ainsi ne pas tenir rigueur à l’éditeur de toute interruption ou suspension de service, même sans préavis.

L’Utilisateur a la possibilité de contacter le site par messagerie électronique à l’adresse email de l’éditeur communiqué à l’ARTICLE 1.

ARTICLE 3 : Collecte des données

Le site assure à l’Utilisateur une collecte et un traitement d’informations personnelles dans le respect de la vie privée conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés. Le site est déclaré à la CNIL sous le numéro ________________.

En vertu de la loi Informatique et Libertés, en date du 6 janvier 1978, l’Utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition de ses données personnelles. L’Utilisateur exerce ce droit :

• par mail à l’adresse mail contact@crechelesmarmousets.fr
• par voie postale à : Crèche Les Marmousets – 42 rue de Clairière- 97200 Fort de France ;

ARTICLE 4 : Consentement et transmission volontaire d’informations

En s’inscrivant sur ce site et en fournissant volontairement des informations personnelles dans le but d’inscrire son enfant à la creche Les Marmousets. L’Utilisateur atteste et confirme qu’il consent expressément au traitement de ses informations conformément à notre politique de confidentialité.

L’Utilisateur déclare et garantit que toutes les informations fournies sont exactes, à jour et complètes. Il accepte la responsabilité de maintenir l’exactitude de ses informations et de les mettre à jour si nécessaire.

En fournissant ces informations de son plein gré et de sa propre initiative, l’Utilisateur reconnait que le traitement de ses données est nécessaire pour l’accomplissement du contrat que le CLPC a avec vous pour fournir  ses services.

Le refus de fournir certaines informations personnelles peut rendre impossible la fourniture de certains services.

Notre délégué à la Protection des Données (DPO), Mme Doris KAZI, est à votre disposition pour toute question concernant le traitement des données personnelles de l’Utilisateur. Cependant, il est à noter que le DPO n’est pas responsable des informations fournies par l’Utilisateur de son plein gré et sa propre initiative.

En utilisant les services du CLPC, l’Utilisateur reconnait avoir lu et compris cette clause, et accepte son contenu.

Propriété intellectuelle

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Il est rappelé conformément à l’article L122-5 du Code de propriété intellectuelle que l’Utilisateur qui reproduit, copie ou publie le contenu protégé doit citer l’auteur et sa source. 

ARTICLE 5 : Responsabilité

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La législation française s’applique au présent contrat. En cas d’absence de résolution amiable d’un litige né entre les parties, les tribunaux français seront seuls compétents pour en connaître.

Pour toute question relative à l’application des présentes CGU, vous pouvez joindre l’éditeur aux coordonnées inscrites à l’ARTICLE 1.